Le plan de formation de votre société
Un employeur possède
différentes obligations par rapport à ses collaborateurs en matière de
formation. Le Code du travail prévoit qu'il doit veiller au maintien de leur
capacité à occuper une fonction, au regard de l'évolution des emplois, des
technologies et des organisations. Donc s'assurer de leur adaptation à leur
poste de travail. En plus de ces obligations, l'employeur peut aussi proposer
des formations participant à l’amélioration des compétences de son personnel.
Pour répondre à ces
obligations, l'employeur a le droit de mettre en place un plan de développement
des compétences au sein de son entreprise. Il constitue un ensemble d'actions
de formation prises en faveur des employés.
Le plan de formation est
défini par l'employeur et son financement est à la charge de ce dernier. Les actions
de formation définies dans le plan dépendent de la décision de l'employeur. On
les distingue ainsi de celles issues du compte personnel de formation, qui
relèvent de l'initiative du salarié.
Les actions de formation
constituent des périodes de travail effectif. Elles donnent droit à la
conservation du salaire, sauf lorsqu'elles se déroulent en dehors du temps de
travail.
La formation est assimilée à
l'exécution normale du contrat de travail. Sauf exception, le salarié ne peut
pas s'opposer à une action de formation. La demande de l'employeur relève de
son pouvoir de direction.
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